LOI REGIONALE 28 Janvier 2000 n. 05
REGIONAL BULLETIN OFFICIEL 23/02/2000 n. 03
Intégration de la loi régionale 25 Mai 1992 n. 13 (la discipline des installations extralberghiere)
…omission…
Ministère du logement et a appelé Le Bed and Breakfast & PETIT-DEJEUNER
Article 13 à
(Entreprise familiale)
1. D'hébergement d'entreprise est familiale nommée “lit & petit déjeuner” celle exercée par privée, avec une occasionnelle ou intermittente, faire usage de leur organisation familiale, utiliser une partie de leur maison, jusqu'à un maximum de trois chambres, de fournir aux touristes un hébergement et le petit déjeuner.
2. Le service de petit déjeuner est fourni avec de la nourriture et des boissons qui ne nécessitent pas la manipulation.
3. Les services d'hébergement doivent inclure les services minimaux suivants:
un) le nettoyage quotidien;
b) fourniture et changement de linge, comprenant la salle de bains, au moins deux fois par semaine et à chaque client le changement;
c) approvisionnement constant en électricité pour l'éclairage, eau chaude et froide et chauffage;
d) une salle de bains, également en coïncidence avec celle de l'habitation, à condition qui consiste en w.c., bidet, évier, baignoire ou douche et un miroir avec une alimentation.
4. Les activités visées au paragraphe 1 peuvent être exercés après en avoir avisé la Ville, Article 19 Droit 7 Août 1990 n. 241 et ses modifications ultérieures, montrant:
un) généralité et l'adresse de la personne a l'intention de mener à bien l'activité;
b) nombre de chambres, lits et des toilettes à disposition des clients;
c) description de l'ameublement et les services offerts;
d) période d'activité;
et) répondre aux exigences de l'article 11 de la loi consolidée de la sécurité publique approuvé par le décret royal 18 Juin 1931 n. 773 et ses modifications ultérieures.
5. La Ville doit, dans les soixante jours pour présenter une inspection du site spécifique pour le but de confirmer l'exercice de, avertir la Région et la société responsable de la région de la promotion du tourisme. Toute variation des éléments contenus dans l'avis d'ouverture de l'activité est notifié dans les dix jours à compter de sa survenance à la Ville qui fournit de la même manière.
6. Les locaux doivent être allouées à l'activité visée au paragraphe 1 doit satisfaire le bâtiment sanitaire et d'habitation destinés à être utilisés par les règlements municipaux.
7. Pour les rapports et la publication des prix, et la fréquentation et de la supervision et le contrôle des, les dispositions des articles 23, 24 et 27.
8. Toute personne qui effectue les activités visées au paragraphe 1 sans préavis à la Ville, ou ne fonctionne pas comme la communication a en outre indiqué de changement, sera puni de la peine prévue à l'article 30, virgule 1. Ils sont également soumis à des sanctions visées à l'article 30, Sections 2, 3, 5, 6, 7 et 8.
9. Pour les fins du présent article doit être lu pour l'hospitalité sur une base occasionnelle ou peu fréquente qui a exercé pendant au plus 240 jours par an, également consécutive.”
